Article 1 - Champs d’application et modification des conditions générales Article 2 - Objet Article 3 - Documents contractuels Article 4 - Entrée en vigueur Article 5 - Commande Article 6 - Information sur les produits Article 7 - Prix Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation Article 9 - Clause de réserve de propriété Article 10 - Achat d’un article Article 11 - Modalités de livraison Article 12 - Délivrance et conformité de la chose Article 13 - Délais de livraison Article 14 - Responsabilité Article 15 - Droit de rétractation Article 16 - Dispositions informatiques et libertés Article 17 - Coordonnées de la société Article 18 - Loi Applicable Article 19 - Propriété intellectuelle Article 1 - Champs d'application et modification des conditions générales Les CGV s’appliquent à tout Client et à tout canal de vente par correspondance ou par l’intermédiaire du sites web www.chromex.fr, propriété de la société Leblanc Illuminations ou tous autres sites web de services ou de produits dépendants de Leblanc Illuminations sous le numéro RCS 533 599 791. Elles peuvent être consultées et téléchargées en permanence sur le site internet de Chromex à l’adresse suivante : https://chromex.fr Toute commande en ligne sur le site internet Chromex nécessite l’acceptation expresse et préalable, par validation effective (« clic ») des présentes CGV. Avec cette validation, le Client reconnaît expressément que les présentes CGV lui sont opposables et il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Leblanc Illuminations. Le Client reconnaît également être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, la vente se faisant par voie électronique. Article 2 - Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Leblanc Illuminations, par l’intermédiaire du site Chromex, au Client. Revenir à la table des matières Article 3 - Documents contractuels Les documents contractuels régissant la relation commerciale entre Leblanc Illuminations et le Client comprennent les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes CGV ; le bon de commande rempli en ligne au moment de l’achat. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Article 4 - Entrée en vigueur Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande par le Client. Article 5 - Commande Le fait de passer commande et de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de commande emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV, sans réserve. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Leblanc Illuminations, prévaloir contre les présentes. Toutes dispositions contraires opposées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Leblanc Illuminations, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. Le fait la société Leblanc Illuminations ne se prévale pas expressément de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne peut entraîner une quelconque renonciation de Leblanc Illuminations à leur bénéfice. Leblanc Illuminations pourra s’y référer à tout moment pour application. L'offre d’achat proposée par le site https://chromex.fr inclut les éléments suivants : l’identification du vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, les modalités de livraison ou d'exécution, l'existence du droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, la durée minimale du contrat et ce de manière claire, compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation. Confirmation : Les informations d’achat feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne. Preuve : Les données enregistrées par Leblanc Illuminations constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre Leblanc Illuminations et ses Clients via le site internet Chromex. Renseignement : Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Leblanc Illuminations ne peut être tenue pour responsable d’erreurs de saisie du Client lors de sa commande et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client. Article 6 - Information sur les produits 6-a : Leblanc Illuminations présente sur son site internet Chromex les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 6-b : Les offres présentées par la société Leblanc Illuminations sur son site internet Chromex ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. En cas d'attente de réapprovisionnement d'un ou plusieurs produits de votre commande nous expédierons votre commande dès réception du ou des articles manquants. Article 7 - Prix Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont libellés à l’exclusion de tout frais inhérent à l’utilisation d’un service de paiement sécurisé. Ces frais, supplémentaires, sont à la charge du Client et viennent en sus du prix payé. Leblanc Illuminations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément pour les commandes inférieures à 90 € livrées en France métropolitaine (Corse comprise). Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation Dans le but d’effectuer des paiements dans de bonnes conditions, le Client est seul responsable du renseignement et de la mise à jour des coordonnées et informations de paiement associées à son compte bancaire ou à son compte de paiement sur un site ou chez un opérateur de paiement. Le prix est payable exclusivement en euros, comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes, le contrat d’achat étant conclu ferme. Avec Paypal Il n’est pas obligatoire de disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de paiement http://www.paypal.com/fr/ Avec PayPal, réglez vos achats en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Grâce à votre compte PayPal, vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement votre email et mot de passe PayPal. Par Carte Bancaire Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Leblanc Illuminations n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. L'ensemble des paiements par carte bancaire se fait via le dispositif 3D Secure. Le dispositif s'appuie sur Verified by Visa / Mastercard Secure Code, les deux programmes mondiaux retenus par Leblanc Illuminations pour vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Nos processus de paiement sont entièrement sécurisés grâce aux systèmes de paiement en ligne de notre partenaire Systempay Les pages sur lesquelles vous effectuez vos paiements proviennent de leur serveur : ainsi, vos données bancaires ne nous sont jamais transmises. Nous leur envoyons seulement le numéro de la commande et le montant à régler. Ils échangent ensuite des informations avec votre banque et notre banque Crédit Mutuel - CIC par le biais de données cryptées selon des protocoles internet particulièrement sécurisés. Pour vous informer que votre transaction est sécurisée, votre navigateur affiche un pictogramme de cadenas fermé et une adresse commençant par https://. Article 9 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Leblanc Illuminations jusqu'au paiement intégral de la commande. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Toutefois à compter de la livraison, constatée par la signature du bordereau de livraison, la garde et les risques des marchandises livrées sont transférés au Client. Article 10 - Achat d’un article Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le client reconnaît avoir pris, préalablement à la commande d’un article, connaissance sur le site internet Chromex : des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat d’achat ; des moyens techniques lui permettant, avant la conclusion de l’achat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ; de la langue proposée pour la conclusion de l’achat ; en cas d’archivage du contrat d’achat, des modalités de cet archivage et des conditions d’accès au contrat archivé ; les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend, le cas échéant, se soumettre. Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client reconnaît avoir été mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celles-ci pour exprimer son acceptation. Leblanc Illuminations accuse réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été adressée. La commande fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation des informations contractuelles relatives à la commande du Client. La vente sera considérée comme définitive après envoi par Leblanc Illuminations au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après complet paiement du prix de l’article acheté. Article 11 - Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Les informations nécessaires au livreur pour accéder au logement doivent être renseignées lors de la commande : digicode, interphone, bâtiment, .... Article 12 - Délivrance et conformité de la chose Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages sur le bon de livraison. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). La signature du bon de livraison, sans réserve, vaut acceptation irrévocable de la chose livrée et reconnaissance de la bonne exécution par Leblanc Illuminations de la bonne exécution de son obligation de délivrance et de conformité. Rétractation Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Tout retour au-delà de ce délai et n'ayant pas fait de réserves auprès du transporteur lors de la livraison ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Tout retour doit être au préalable validé par nos services, aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quelle que soit la raison. Veuillez donc contacter notre SAV par email (contact@chromex.fr). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Article 13 - Délais de livraison Le délai de livraison peut varier, à compter de la validation de la commande, de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, 4 à 5 jours ouvrables pour la Corse, sous réserve de disponibilité des produits (conformément article 6) et selon le transporteur que le Client aura sélectionné. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article, le délai maximum de livraison étant de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Veuillez nous contacter sous 48 heures ouvrées par téléphone au 02 43 61 40 81 en cas d'incident, de produits cassés ou détériorés. Les commandes retournées à notre dépôt car non récupérées au relais colis, bureau de poste dans les délais prévus ou suite à une adresse incomplète, erronée, inexistante, ...) ne pourront donner lieu à un remboursement. Un avoir sera établi de la valeur de la commande après déduction des frais de port aller/retour. Une commande pourra être remboursée ou renvoyée dès lors qu'elle aura été déclarée perdue ou abîmée par le transporteur. Le délai de réponse est propre à chaque transporteur. Article 14 - Responsabilité Leblanc Illuminations, ou toute société lui appartenant, ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, de cas fortuit, d’épidémie, de pandémie, de grève totale ou partielle, ou de toute autre perturbation, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications perturbant la chaîne d’approvisionnement. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Leblanc Illuminations, ou de toute société lui appartenant. En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation. La responsabilité de Leblanc Illuminations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site internet Chromex. Leblanc Illuminations ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Garanties Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité au titre de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Dans ce cadre, le Client : bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à six mois pour les biens d'occasion. Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service après-vente en priorité par email : sav@lightmeup.fr par téléphone au 02 43 61 40 81. Du lundi au vendredi de 9H à 17 h. Et de fournir une ou plusieurs photos du défaut ou problème constaté. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à cet article. Exclusion des garanties Une panne ou casse causée par une négligence, une détérioration, ou une utilisation inappropriée excluent la garantie. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie du constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité). Article 15 - Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des coûts directs de renvoi du bien. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à Chromex, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles d'enregistrements audio ou vidéo (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés, ou les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Procédure de retour : Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site Chromex. . Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du Client. Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement de ou des articles dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires). Les articles ou services vendues payés retirés à l’entrepôt n’obéissent pas au droit de rétractation. Article 16 - Dispositions informatiques et libertés Conformément au règlement européen EU2016/679 modifiant la loi du 6 janvier 1978 Leblanc illuminations, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe qu’elle collecte vos données à caractère personnel à des fins de gestion de suivi commercial, de facturation et publicitaire pour une durée déterminée, lors de votre visite de notre site internet Chromex. La collection de ces données interviendra à l’occasion du remplissage du formulaire Client. Vous pouvez toujours, et à votre seule discrétion, refuser de communiquer une ou plusieurs données à caractère personnel. La qualité du service que nous pourrions vous rendre pourrait alors s’en trouver affectée, notamment pour pouvoir vous contacter. Dans ce cadre, Leblanc Illuminations met en place des règles de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Leblanc Illuminations est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Ces informations sont : votre nom, votre adresse de livraison, adresse mail, votre numéro de téléphone. Ces données sont collectées et conservées par Leblanc Illuminations directement, dans le seul but de pouvoir vous contacter facilement dans le cadre d’une relation à caractère professionnel établie avec Leblanc Illuminations. La finalité poursuivie est donc de vous apporter le meilleur service possible suite à votre utilisation de notre site internet, une demande de renseignement ou de service que vous pourriez y formuler. Leblanc Illuminations est le seul destinataire des données collectées. Les données collectées ne sont pas transmises à un tiers ou transférées dans un pays tiers. Vous pouvez à tout moment : vous opposer à la collecte de ces données, demander à y avoir accès, demander leur modification, demander leur suppression, demander leur portabilité (restitution des données), retirer votre consentement à la collecte des données, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à Leblanc illuminations 6-8 rue Michaël Faraday 72027 Le Mans Cedex 2 ou par mail à dpo@leblanc-illuminations.comet en signant une photocopie de votre pièce d’identité. Les données à caractère personnel collectées sont conservées par Leblanc Illuminations pour une durée de 36 mois. Article 17 - Coordonnées de la société Siège Social : Chromex, 35 boulevard Pierre Lefaucheux, ZI Sud, 72100 Le Mans par e-mail contact@lightmeup.com par téléphone : +33 (0)2 43 61 40 81 par courrier : Chromex, 35 boulevard Pierre Lefaucheux, ZI Sud, 72100 Le Mans Article 18 - Loi Applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Leblanc Illuminations pour obtenir une solution amiable. Article 19 - Propriété intellectuelle L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le site internet Chromex est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Leblanc Illuminations. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Chromex est strictement interdite. La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composants le site sont la propriété exclusive de Leblanc Illuminations et/ou de ses fournisseurs. L''ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d''auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet et dont Leblanc Illuminations est productrice. La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu''il soit est expressément interdite. La reproduction d''un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes : respect de l''intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d''aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site « www.lightmeup.fr ». Droits de reproduction réservés et strictement limités". L'adresse internet du site « www.chromex.fr » doit toujours figurer dans la référence. L''utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l''article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d''amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement.
